Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées sur Pocket Teacher est :

• R&A Corp
• Société par actions simplifiée au capital de 100 euros
• Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 256 995
• Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• Nom commercial : Pocket Teacher
• Adresse électronique : admin@pocketteacher.fr

Ces informations correspondent aux données d'immatriculation de la société.

La présente politique s'applique aux traitements de données réalisés dans le cadre :

• de la consultation du site Pocket Teacher ;
• de la création et de la gestion d'un compte ;
• de l'utilisation des cours, exercices et fonctionnalités pédagogiques ;
• de l'utilisation des agents et fonctionnalités d'intelligence artificielle ;
• de l'importation de fichiers ou de contenus ;
• de la souscription et de la gestion d'un abonnement ;
• des échanges avec le service d'assistance ;
• de la sécurisation de la plateforme et de la prévention des utilisations abusives.

3.1 Données d'identification et de compte

Lors de la création et de l'utilisation d'un compte, Pocket Teacher peut collecter :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• identifiant interne du compte ;
• mot de passe sous forme chiffrée ou protégée ;
• niveau scolaire, classe ou préférences pédagogiques, lorsqu'ils sont renseignés ;
• matières ou professeurs sélectionnés ;
• paramètres et préférences du compte ;
• date de création, de modification et de dernière connexion au compte.

3.2 Données pédagogiques

Lorsque l'utilisateur utilise les fonctionnalités de Pocket Teacher, nous pouvons traiter :

• réponses apportées aux exercices ;
• résultats, scores et progression ;
• simulations, tentatives et activités réalisées ;
• matières, chapitres et notions consultés ;
• commentaires et réponses libres ;
• contenus inscrits, dessinés ou ajoutés dans les outils pédagogiques ;
• préférences d'apprentissage ;
• historique d'utilisation de la plateforme.

Ces informations permettent d'assurer le fonctionnement du service, de sauvegarder la progression et d'adapter l'expérience pédagogique.

3.3 Données transmises aux fonctionnalités d'intelligence artificielle

Lorsque l'utilisateur lance volontairement une conversation ou utilise une fonctionnalité reposant sur l'intelligence artificielle, les données suivantes peuvent être traitées :

• messages, questions et instructions textuelles ;
• réponses aux exercices ;
• historique de la conversation ;
• fichiers et documents importés ;
• extraits de cours ou contenus pédagogiques ;
• informations nécessaires à la compréhension de la demande ;
• réponses générées par l'intelligence artificielle.

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle ne sont activées que lorsque l'utilisateur effectue une action destinée à les utiliser, par exemple en lançant un échange avec le Coach IA, en envoyant un message ou en important un fichier.

3.4 Données de paiement et d'abonnement

Les paiements et abonnements sont gérés par Stripe. Pocket Teacher peut recevoir ou conserver :

• identité du titulaire de l'abonnement ;
• adresse électronique de facturation ;
• adresse de facturation, lorsqu'elle est demandée ;
• formule et montant de l'abonnement ;
• nombre de professeurs sélectionnés ;
• statut du paiement et de l'abonnement ;
• date de souscription, de renouvellement ou de résiliation ;
• références de transaction ;
• factures et justificatifs de paiement ;
• quatre derniers chiffres ou informations partielles du moyen de paiement, lorsque Stripe les communique.

Les données bancaires complètes, notamment le numéro complet de carte et le cryptogramme, sont saisies et traitées directement par Stripe. Stripe peut intervenir, selon les opérations concernées, comme responsable de traitement ou comme sous-traitant et traite notamment les données nécessaires au paiement, à la prévention de la fraude et à la gestion des transactions.

3.5 Données techniques et de connexion

Pocket Teacher peut collecter automatiquement :

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• identifiant de session ;
• type d'appareil ;
• système d'exploitation ;
• navigateur et version du navigateur ;
• langue et paramètres techniques ;
• pages consultées et actions réalisées ;
• journaux d'erreur ;
• informations relatives aux connexions simultanées ;
• volume, rythme et fréquence des requêtes ;
• données utiles à la détection de la fraude, du partage de compte ou des incidents de sécurité.

La géolocalisation précise de l'utilisateur n'est pas recherchée. Une zone géographique approximative peut toutefois être déduite de l'adresse IP pour des raisons de sécurité.

3.6 Données communiquées au support

Lorsque l'utilisateur contacte Pocket Teacher, nous pouvons traiter :

• identité et coordonnées ;
• contenu de la demande ;
• pièces jointes éventuelles ;
• historique des échanges ;
• informations nécessaires à la résolution du problème.

Le RGPD impose d'informer les utilisateurs des finalités, des bases légales, des destinataires et des durées de conservation des données.

Pocket Teacher utilise notamment des services fournis par :

• OpenAI ;
• Google Gemini.

Lorsque l'utilisateur utilise une fonctionnalité concernée, certaines données nécessaires au traitement de sa demande peuvent être transmises à ces prestataires. Il peut notamment s'agir :

• du texte de la question ;
• des réponses aux exercices ;
• du contexte de la conversation ;
• des fichiers importés ;
• des instructions nécessaires à la génération d'une réponse.

Ces prestataires traitent les données conformément à leurs propres engagements contractuels et à leurs politiques applicables. Pour les clients établis dans l'Espace économique européen, l'addendum de traitement des données d'OpenAI prévoit une relation contractuelle avec OpenAI Ireland Ltd.

Nature des réponses générées

Les réponses fournies par les systèmes d'intelligence artificielle sont générées automatiquement. Elles peuvent notamment :

• contenir des erreurs ;
• être incomplètes ou imprécises ;
• présenter des informations obsolètes ;
• mal interpréter une question ;
• fournir une réponse qui semble plausible mais qui est incorrecte.

Pocket Teacher travaille régulièrement à l'amélioration des agents, des instructions, des contenus et des mécanismes de contrôle. Cette amélioration ne permet toutefois pas de garantir l'exactitude absolue de chaque réponse.

Les données applicatives principales de Pocket Teacher sont hébergées auprès de Supabase, dans la région :

Les données principales du compte et de l'application sont donc hébergées au sein de l'Union européenne.

Cependant, certains prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment les fournisseurs d'intelligence artificielle, de paiement, de messagerie ou d'infrastructure, peuvent traiter ou rendre accessibles certaines données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils sont encadrés, selon le cas, par :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• un accord contractuel de traitement des données ;
• le cadre de protection des données applicable ;
• des mesures techniques et organisationnelles complémentaires.

Stripe indique notamment recourir à des dispositifs contractuels et à des mécanismes encadrant les transferts internationaux de données.

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• membres habilités de R&A Corp ;
• prestataires d'hébergement et de base de données, notamment Supabase ;
• prestataires d'intelligence artificielle, notamment OpenAI et Google ;
• prestataire de paiement et de facturation, notamment Stripe ;
• prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement des outils pédagogiques ;
• prestataires de sécurité, de journalisation et de correction des erreurs ;
• conseils juridiques, comptables ou techniques, lorsque cela est nécessaire ;
• administrations, juridictions ou autorités légalement habilitées.

Chaque prestataire n'accède qu'aux données nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Les données peuvent également être communiquées lorsqu'une telle communication est nécessaire pour :

• respecter une obligation légale ;
• répondre à une demande d'une autorité compétente ;
• prévenir une fraude ou un incident de sécurité ;
• protéger les droits de Pocket Teacher ou d'un utilisateur ;
• constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation est déterminée selon la finalité du traitement.

8.1 Compte utilisateur

Les données du compte sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service.

Lorsque l'utilisateur supprime son compte, les données directement associées au compte sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve :

• des données nécessaires au respect d'une obligation légale ;
• des données de facturation ;
• des données utiles à la gestion d'un litige ;
• des éléments nécessaires à la prévention de la fraude ;
• des sauvegardes techniques temporaires.

8.2 Conversations avec le Coach IA

Les conversations sont conservées :

• jusqu'à leur suppression par l'utilisateur depuis la page Coach IA ;
• ou pendant une durée maximale de trois ans à compter de la dernière activité associée à la conversation.

La suppression d'une conversation la retire du compte de l'utilisateur. Certaines copies temporaires peuvent subsister pendant une durée limitée dans les systèmes de sauvegarde, avant leur suppression définitive.

8.3 Progression et données pédagogiques

Les résultats, réponses, scores et données de progression sont conservés pendant la durée d'existence du compte.

Ils sont supprimés ou anonymisés après la suppression du compte, sauf nécessité légale ou contentieuse.

8.4 Données de paiement et facturation

Les données de facturation et pièces comptables peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales, fiscales et comptables applicables.

La suppression du compte ne peut pas entraîner la suppression immédiate des factures et données dont la conservation est obligatoire.

8.5 Journaux techniques et de sécurité

Les journaux techniques, données de connexion et informations destinées à la sécurité sont conservés pendant une durée maximale de douze mois, sauf lorsqu'une conservation plus longue est nécessaire pour :

• analyser un incident ;
• prévenir ou démontrer une fraude ;
• traiter une contestation ;
• gérer un litige ;
• répondre à une obligation légale.

8.6 Demandes adressées au support

Les échanges avec le support peuvent être conservés pendant une durée maximale de trois ans à compter de la clôture de la demande, sauf nécessité de conservation plus longue liée à un litige.

8.7 Compte inactif

Un compte resté inactif pendant une période prolongée peut être supprimé ou anonymisé après information de l'utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation.

Une fois connecté, l'utilisateur peut accéder à la rubrique Paramètres de son espace personnel.

Il peut notamment :

• consulter les informations de son compte ;
• corriger ou modifier certaines informations ;
• consulter ses factures ;
• gérer ou résilier son abonnement ;
• supprimer son compte.

L'utilisateur peut également supprimer ses conversations depuis la page Coach IA.

L'utilisateur doit donc :

• accéder à la rubrique Paramètres ;
• résilier son abonnement ;
• vérifier la prise en compte de la résiliation ;
• procéder ensuite à la suppression de son compte.

La résiliation et la suppression du compte peuvent être réalisées depuis la même page.

En cas de suppression d'un compte sans résiliation préalable, l'abonnement peut continuer à être renouvelé et facturé jusqu'à sa résiliation effective.

La suppression du compte n'efface pas immédiatement les données que R&A Corp doit légalement conserver, notamment les factures, éléments comptables ou informations nécessaires au traitement d'un litige.

Les comptes Pocket Teacher sont personnels.

Afin d'assurer la sécurité du service, de prévenir la fraude, d'empêcher le partage abusif d'un abonnement et de garantir une utilisation équitable de la plateforme, R&A Corp peut analyser certains indicateurs techniques, notamment :

• le nombre et la fréquence des connexions ;
• les connexions simultanées ;
• le volume de requêtes ;
• les changements répétés d'appareil ;
• les adresses IP ;
• les zones géographiques approximatives de connexion ;
• les heures de connexion ;
• les comportements manifestement incompatibles avec une utilisation individuelle ;
• les tentatives de contournement des limites du service.

Une consommation importante ne constitue pas automatiquement une utilisation abusive.

Lorsqu'une anomalie sérieuse est détectée, R&A Corp peut :

• effectuer des vérifications complémentaires ;
• demander à l'utilisateur de confirmer certaines informations ;
• demander une modification du mot de passe ;
• déconnecter les sessions actives ;
• limiter temporairement certaines fonctionnalités ;
• suspendre temporairement le compte pendant la vérification.

Les données traitées dans ce cadre ne sont utilisées que pour la sécurité, la prévention de la fraude, la protection du service et le contrôle du respect des conditions d'utilisation.

R&A Corp met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• l'altération ;
• la divulgation ;
• la destruction ;
• l'utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• contrôle des accès ;
• authentification des utilisateurs ;
• protection des mots de passe ;
• chiffrement des communications ;
• séparation des environnements ;
• sauvegardes ;
• journalisation des événements de sécurité ;
• restrictions d'accès aux données ;
• mises à jour et corrections régulières ;
• surveillance des comportements anormaux.

Aucun système informatique ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.

L'utilisateur doit également contribuer à la sécurité de son compte en :

• choisissant un mot de passe suffisamment robuste ;
• ne communiquant pas ses identifiants ;
• ne partageant pas son compte ;
• se déconnectant d'un appareil partagé ;
• signalant rapidement toute utilisation suspecte.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, R&A Corp prendra les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la loi l'exige, R&A Corp pourra :

• notifier l'incident à la CNIL ;
• informer directement les utilisateurs concernés ;
• communiquer des recommandations permettant de réduire le risque ;
• suspendre temporairement certaines fonctionnalités.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur peut exercer, selon les conditions applicables :

• son droit d'accès ;
• son droit de rectification ;
• son droit à l'effacement ;
• son droit à la limitation du traitement ;
• son droit d'opposition ;
• son droit à la portabilité ;
• son droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• son droit de ne pas faire l'objet d'une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• son droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Exercice des droits

Les demandes doivent être adressées à admin@pocketteacher.fr. La demande doit permettre d'identifier le compte concerné.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, R&A Corp peut demander des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de son identité.

R&A Corp répond dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Certaines demandes peuvent être refusées ou limitées lorsqu'elles sont :

• manifestement infondées ;
• excessives ;
• répétitives ;
• incompatibles avec une obligation légale ;
• susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés d'un tiers ;
• susceptibles de compromettre la sécurité du service.

L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

L'utilisateur est invité à contacter préalablement Pocket Teacher à l'adresse admin@pocketteacher.fr, afin de permettre l'examen de sa demande.

Pocket Teacher est principalement destiné à des lycéens. Certains utilisateurs peuvent donc être mineurs.

Les informations relatives au traitement de leurs données sont présentées de manière aussi claire et accessible que possible. La loi Informatique et Libertés prévoit que les informations adressées à un mineur de moins de quinze ans doivent être formulées dans un langage clair et facilement accessible.

L'utilisateur mineur doit utiliser Pocket Teacher avec l'autorisation de son représentant légal lorsque cette autorisation est requise.

La souscription d'un abonnement payant par un mineur doit être effectuée ou autorisée par son représentant légal.

Le représentant légal peut contacter Pocket Teacher à l'adresse admin@pocketteacher.fr pour toute question concernant les données d'un utilisateur mineur.

Pocket Teacher peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires pour :

• maintenir la connexion au compte ;
• sécuriser les sessions ;
• mémoriser certains choix ;
• permettre le fonctionnement du paiement ;
• prévenir la fraude ;
• assurer le fonctionnement technique de la plateforme.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d'audience ou de personnalisation, ils sont soumis au consentement de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur peut modifier ses préférences depuis le bandeau ou l'outil de gestion des cookies mis à sa disposition, lorsqu'il est présent.

Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement normal de certaines fonctionnalités.

Pocket Teacher peut contenir des liens ou des intégrations donnant accès à des services tiers.

Lorsque l'utilisateur quitte Pocket Teacher ou utilise directement un service tiers, les traitements réalisés par ce tiers sont régis par sa propre politique de confidentialité.

R&A Corp n'est pas responsable des pratiques de confidentialité d'un service tiers utilisé indépendamment de Pocket Teacher.

Pocket Teacher évolue régulièrement.

R&A Corp se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte :

• des évolutions de la plateforme ;
• de l'ajout ou du retrait de fonctionnalités ;
• des évolutions de l'intelligence artificielle utilisée ;
• d'un changement de prestataire ;
• des exigences légales ou réglementaires ;
• des mesures de sécurité ;
• des recommandations des autorités compétentes.

La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

En cas de modification importante affectant les droits des utilisateurs ou la manière dont leurs données sont traitées, une information pourra être communiquée par tout moyen approprié, notamment :

• notification dans l'espace personnel ;
• message affiché sur la plateforme ;
• courrier électronique.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles :