Conditions générales d'utilisation et de vente

Pocket Teacher est édité et exploité par :

• R&A Corp — Société par actions simplifiée au capital de 100 €
• Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 256 995
• Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• Nom commercial : Pocket Teacher
• Adresse électronique : admin@pocketteacher.fr

Dans les présentes Conditions générales, R&A Corp peut être désignée par les termes « Pocket Teacher », « nous » ou « l'Éditeur ». La personne accédant au service est désignée par le terme « Utilisateur ». La personne souscrivant un abonnement payant est également désignée par le terme « Client ».

Pocket Teacher est une plateforme numérique d'accompagnement scolaire principalement destinée aux lycéens. Selon les fonctionnalités et les formules proposées, Pocket Teacher peut notamment permettre à l'Utilisateur :

• d'accéder à des cours, fiches et contenus pédagogiques ;
• de réaliser des exercices et des simulations ;
• de consulter des corrections et explications ;
• d'échanger avec des professeurs ou agents pédagogiques reposant sur l'intelligence artificielle ;
• d'importer des fichiers ou documents ;
• de suivre sa progression ;
• de conserver un historique de ses activités et conversations ;
• d'utiliser des outils d'écriture, de dessin ou de visualisation ;
• de sélectionner un ou plusieurs professeurs virtuels par matière ;
• de gérer son abonnement, ses factures et ses informations personnelles.

La liste exacte des matières, professeurs et fonctionnalités disponibles est celle affichée sur la plateforme au moment de l'utilisation.

Avant de créer un compte ou de souscrire un abonnement, l'Utilisateur doit prendre connaissance des présentes Conditions générales et les accepter au moyen de la case ou du mécanisme prévu à cet effet.

L'Utilisateur reconnaît avoir reçu, avant la souscription, les informations relatives :

• aux caractéristiques essentielles du service ;
• aux fonctionnalités proposées ;
• au prix de l'abonnement ;
• à la fréquence de facturation ;
• au renouvellement automatique ;
• aux modalités de résiliation ;
• aux limites propres aux outils d'intelligence artificielle ;
• à son droit de rétractation, lorsqu'il est applicable.

L'Utilisateur doit conserver une copie des Conditions générales applicables au jour de sa souscription. Pocket Teacher peut également les mettre à disposition depuis la plateforme.

4.1 Équipement nécessaire

L'accès à Pocket Teacher nécessite :

• un équipement compatible ;
• une connexion à Internet ;
• un navigateur récent ;
• une adresse électronique valide ;
• l'activation des fonctions techniques indispensables au service.

Le coût de l'équipement, de la connexion Internet et des communications reste à la charge de l'Utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent être moins performantes ou indisponibles sur un appareil, un navigateur ou une configuration technique non pris en charge.

4.2 Utilisateurs mineurs

Pocket Teacher étant principalement destiné aux lycéens, des mineurs peuvent utiliser la plateforme. Le mineur déclare utiliser Pocket Teacher avec l'autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est requise.

La souscription d'un abonnement payant par un mineur doit être réalisée ou autorisée par son représentant légal. La personne qui procède au paiement déclare disposer de la capacité et des autorisations nécessaires pour conclure le contrat.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte personnel.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations :

• exactes ;
• complètes ;
• sincères ;
• à jour.

Il doit mettre à jour ces informations depuis son espace personnel lorsqu'elles deviennent inexactes. Pocket Teacher peut demander à l'Utilisateur de confirmer son adresse électronique ou d'effectuer une vérification de sécurité.

R&A Corp peut refuser ou supprimer une inscription reposant sur :

• une fausse identité ;
• une adresse électronique frauduleuse ;
• des informations volontairement inexactes ;
• une usurpation d'identité ;
• un contournement d'une suspension antérieure ;
• une utilisation illicite ou abusive du service.

Le compte Pocket Teacher est personnel, individuel et non cessible. L'Utilisateur ne peut pas :

• partager son compte avec un tiers ;
• communiquer ses identifiants ;
• vendre, louer, prêter ou céder son accès ;
• permettre à plusieurs personnes d'utiliser conjointement le même abonnement ;
• créer un compte destiné à être utilisé par une classe, un groupe ou un établissement sans accord écrit de R&A Corp ;
• contourner les limitations techniques ou commerciales du service.

Un même abonnement est destiné à l'utilisation d'un seul Utilisateur, y compris lorsque celui-ci donne accès à plusieurs professeurs ou matières.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté et signalée rapidement à Pocket Teacher. Toute utilisation suspecte doit être signalée à admin@pocketteacher.fr.

Pocket Teacher doit être utilisé à des fins personnelles et pédagogiques. L'Utilisateur peut consulter les contenus auxquels son abonnement lui donne accès et les utiliser pour ses propres révisions.

Sauf autorisation expresse, l'Utilisateur ne peut pas :

• reproduire massivement les contenus ;
• télécharger ou aspirer la plateforme ;
• copier une base d'exercices ou de questions ;
• redistribuer les cours ou corrections ;
• publier les réponses générées comme s'il en était l'auteur ;
• revendre ou commercialiser les contenus ;
• mettre les contenus à disposition d'un établissement ou d'un groupe ;
• utiliser des robots, scripts, extracteurs ou outils automatisés ;
• procéder à de l'ingénierie inverse ;
• tenter d'accéder au code source, aux bases de données ou aux instructions internes des agents ;
• contourner les quotas, sécurités ou restrictions techniques ;
• utiliser le service pour entraîner ou alimenter un service concurrent ;
• effectuer des tests de sécurité sans autorisation préalable écrite.

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser Pocket Teacher pour :

• transmettre un contenu illicite, frauduleux ou trompeur ;
• porter atteinte aux droits d'un tiers ;
• usurper l'identité d'une personne ;
• harceler, menacer ou injurier ;
• introduire un virus ou un code malveillant ;
• perturber le fonctionnement du service ;
• obtenir un accès non autorisé à un compte ou à un système ;
• envoyer des données bancaires, mots de passe ou documents d'identité dans les conversations avec l'IA ;
• transmettre des données personnelles concernant un tiers sans autorisation ;
• importer des documents dont il ne possède pas les droits nécessaires ;
• contourner les règles d'un examen ou d'une évaluation ;
• générer ou faciliter une fraude scolaire organisée ;
• exploiter le service à des fins commerciales sans accord écrit.

9.1 Fonctionnement

Pocket Teacher met à disposition des fonctionnalités reposant notamment sur des systèmes d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tels qu'OpenAI et Google Gemini. Ces fonctionnalités peuvent analyser :

• les messages de l'Utilisateur ;
• ses réponses aux exercices ;
• le contexte et l'historique d'une conversation ;
• les fichiers qu'il importe ;
• les instructions liées à la matière ou au professeur sélectionné.

Une fonctionnalité d'IA est activée à la suite d'une action de l'Utilisateur, notamment lorsqu'il commence une conversation, envoie un message, demande une correction ou importe un fichier.

9.2 Limites de l'intelligence artificielle

Les réponses sont générées automatiquement. Malgré les contrôles, une réponse peut être :

• erronée ;
• incomplète ;
• imprécise ;
• incohérente ;
• obsolète ;
• hors programme ;
• inadaptée à la question ;
• présentée avec assurance alors qu'elle est incorrecte.

L'Utilisateur reconnaît que l'IA n'est pas infaillible. Les réponses générées ne constituent pas :

• un corrigé officiel ;
• une réponse validée par l'Éducation nationale ;
• l'avis personnel d'un enseignant ;
• une garantie d'exactitude ;
• une garantie de réussite à un examen ;
• une garantie de progression ou de résultat scolaire.

9.3 Absence de garantie de résultat

Pocket Teacher est une aide à l'apprentissage. Le service ne remplace pas :

• le travail personnel ;
• l'enseignement dispensé par un professeur ;
• la lecture du programme officiel ;
• l'accompagnement d'un établissement scolaire ;
• les recommandations d'un professionnel qualifié.

R&A Corp ne garantit aucune note, admission, réussite, progression minimale ou amélioration déterminée.

9.4 Contenus envoyés par l'Utilisateur

L'Utilisateur demeure responsable des messages, documents et fichiers qu'il transmet. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires. L'Utilisateur ne doit pas envoyer :

• de données médicales ;
• de documents d'identité ;
• de coordonnées bancaires ;
• de mots de passe ;
• d'informations confidentielles ;
• de données sensibles ;
• de documents concernant un tiers sans autorisation ;
• de contenus protégés qu'il n'est pas autorisé à reproduire ou traiter.

Pocket Teacher est un service évolutif. R&A Corp peut notamment :

• ajouter une matière ;
• retirer ou remplacer un professeur ;
• ajouter, retirer ou modifier une fonctionnalité ;
• modifier l'apparence de la plateforme ;
• modifier le fonctionnement d'un agent ;
• changer de modèle ou de prestataire d'intelligence artificielle ;
• corriger des erreurs ;
• modifier les exercices et contenus ;
• faire évoluer les quotas ou limitations ;
• modifier les modalités techniques d'accès ;
• suspendre temporairement une fonctionnalité ;
• déployer des mises à jour.

Ces modifications peuvent être réalisées afin :

• d'améliorer le service ;
• de corriger un dysfonctionnement ;
• de renforcer la sécurité ;
• de respecter une obligation légale ;
• d'adapter la plateforme aux programmes ;
• d'intégrer une évolution technique ;
• de prévenir une utilisation abusive ;
• de remplacer un prestataire indisponible.

Lorsqu'une modification affecte substantiellement une fonctionnalité essentielle comprise dans un abonnement payant, Pocket Teacher en informe l'Utilisateur dans un délai raisonnable lorsque la réglementation applicable l'exige. Les modifications apportées à un service numérique doivent néanmoins respecter les droits impératifs du consommateur et la garantie légale de conformité.

Pocket Teacher s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable du service. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu en cas :

• de maintenance ;
• de mise à jour ;
• de correction urgente ;
• de panne ;
• de saturation ;
• d'incident de sécurité ;
• de défaillance d'un prestataire ;
• de problème de réseau ;
• de force majeure ;
• d'événement échappant au contrôle raisonnable de R&A Corp.

Une interruption ponctuelle ne donne pas automatiquement droit à un remboursement. Lorsqu'une indisponibilité importante et durable rend le service non conforme au contrat, l'Utilisateur conserve les droits prévus par la garantie légale de conformité applicable aux services numériques.

Pocket Teacher propose des abonnements mensuels donnant accès à un nombre choisi de professeurs. Les professeurs correspondent à des agents ou environnements pédagogiques spécialisés dans une matière. Pocket Teacher propose actuellement jusqu'à huit professeurs. Le nombre exact de professeurs disponibles peut évoluer.

Tarifs mensuels actuellement proposés

Les prix effectivement applicables sont ceux affichés sur Pocket Teacher au moment de la commande. Sauf indication contraire, les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises.

L'Utilisateur peut, lorsque la fonctionnalité est disponible, modifier le nombre de professeurs compris dans son abonnement depuis son espace personnel. Avant toute modification, Pocket Teacher affiche :

• le nouveau nombre de professeurs ;
• le prix par professeur ;
• le nouveau montant total ;
• la date de prise d'effet ;
• l'éventuel ajustement de facturation.

Lorsque Stripe applique une facturation au prorata, un crédit ou un complément de prix peut être calculé en fonction de la période déjà payée. Le montant définitif et sa date de prélèvement sont affichés à l'Utilisateur avant validation.

La souscription s'effectue en ligne. Le Client sélectionne notamment :

• le nombre de professeurs souhaité ;
• les professeurs ou matières concernés ;
• la formule présentée ;
• son moyen de paiement ;
• les éventuelles options proposées.

Avant le paiement, le Client peut vérifier les éléments de la commande et corriger une erreur. La commande devient définitive après :

• validation du récapitulatif ;
• acceptation des présentes Conditions générales ;
• validation du paiement par Stripe ;
• confirmation de la souscription.

Une confirmation est ensuite mise à disposition ou transmise au Client sur un support durable. R&A Corp peut refuser une commande en cas :

• d'échec de paiement ;
• de fraude suspectée ;
• d'utilisation d'informations inexactes ;
• de litige de paiement antérieur ;
• de compte suspendu ;
• de contournement d'une restriction ;
• d'impossibilité technique de fournir le service.

Les paiements sont traités par Stripe.

Le Client autorise Stripe et R&A Corp à prélever le montant de l'abonnement selon la périodicité affichée lors de la souscription. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement.

Le Client garantit :

• être autorisé à utiliser le moyen de paiement ;
• que les informations saisies sont exactes ;
• que le moyen de paiement reste valide ;
• que les fonds nécessaires sont disponibles.

R&A Corp ne reçoit pas nécessairement le numéro complet de la carte bancaire, celui-ci étant traité par Stripe.

L'abonnement est conclu pour une période mensuelle. À l'issue de chaque période, il est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période d'un mois, sauf résiliation effectuée avant le prochain renouvellement.

Le prélèvement intervient à la date de renouvellement indiquée dans l'espace personnel ou dans l'interface de facturation. Le Client accepte expressément ce renouvellement automatique au moment de la souscription.

Les règles du Code de la consommation relatives à la reconduction tacite doivent être respectées lorsqu'elles sont applicables au contrat.

En cas d'échec de paiement, Stripe ou Pocket Teacher peut effectuer de nouvelles tentatives de prélèvement. Pocket Teacher peut également :

• informer le Client ;
• lui demander de mettre à jour son moyen de paiement ;
• limiter temporairement les fonctionnalités payantes ;
• suspendre l'abonnement ;
• mettre fin à l'accès payant en cas de non-régularisation.

Les sommes effectivement dues restent exigibles. La suspension pour impayé ne supprime pas automatiquement le compte gratuit de l'Utilisateur, lorsque celui-ci existe.

Les factures sont accessibles depuis la rubrique Paramètres ou l'espace de gestion de l'abonnement. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de facturation renseignées.

Les factures peuvent mentionner :

• Pocket Teacher
• Service exploité par R&A Corp

La modification ou la suppression du compte ne permet pas d'effacer les factures que R&A Corp doit conserver au titre de ses obligations légales, fiscales ou comptables.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, notamment depuis la rubrique Paramètres ou la fonctionnalité de gestion de l'abonnement.

La fonctionnalité de résiliation doit être gratuite, directement accessible et permettre au Client de notifier sa décision en ligne. Pocket Teacher doit confirmer la réception de la résiliation et indiquer la date de fin du contrat.

Sauf indication contraire :

• la résiliation empêche le renouvellement suivant ;
• l'abonnement reste accessible jusqu'à la fin de la période déjà payée ;
• la période en cours n'est pas automatiquement remboursée ;
• aucun nouveau prélèvement n'est réalisé après la date effective de fin.

La résiliation ne supprime pas automatiquement le compte ni les données de l'Utilisateur.

Les deux opérations sont accessibles depuis la rubrique Paramètres. Avant de supprimer son compte, l'Utilisateur doit :

• ouvrir la gestion de son abonnement ;
• sélectionner la fonction de résiliation ;
• vérifier la confirmation de la résiliation ;
• procéder ensuite à la suppression du compte.

À défaut de résiliation préalable, l'abonnement peut continuer à être renouvelé et facturé jusqu'à sa résiliation effective. Lorsque cela est techniquement possible, Pocket Teacher peut avertir l'Utilisateur qu'un abonnement actif existe ou empêcher la suppression définitive tant que celui-ci n'a pas été résilié.

La suppression du compte ne supprime pas les factures ni les données dont la conservation est légalement nécessaire.

21.1 Principe

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande peut être adressée à admin@pocketteacher.fr ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation proposée sur la plateforme lorsqu'elle est disponible.

Depuis le 19 juin 2026, les contrats conclus en ligne doivent bénéficier d'une fonctionnalité gratuite permettant au consommateur d'exercer son droit de rétractation dans le délai applicable.

21.2 Exécution immédiate du service

Le Client peut demander que l'accès à Pocket Teacher commence immédiatement, avant la fin du délai de quatorze jours. Lorsque les conditions légales sont réunies, le droit de rétractation peut être perdu pour un contenu numérique sans support matériel si :

• le Client a expressément demandé que l'exécution commence immédiatement ;
• il a expressément reconnu la perte de son droit de rétractation ;
• Pocket Teacher lui a confirmé cet accord sur un support durable.

Une simple clause dans les présentes Conditions générales ne suffit pas à recueillir cet accord. Le consentement doit être obtenu au moyen d'un mécanisme spécifique au moment de la commande.

21.3 Formulaire de rétractation

En dehors :

• du droit de rétractation applicable ;
• de la garantie légale de conformité ;
• d'une facturation erronée ;
• d'une obligation légale ;
• ou d'un geste commercial décidé par R&A Corp,

les périodes d'abonnement déjà commencées ne sont pas remboursées au prorata. L'absence d'utilisation du service ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

Toute demande peut être adressée à admin@pocketteacher.fr avec les éléments nécessaires à son examen. Cette clause ne limite pas les droits impératifs du consommateur.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. R&A Corp doit fournir un service conforme au contrat et répond, pour un service fourni de manière continue, des défauts de conformité qui apparaissent pendant la période de fourniture.

Le service doit notamment :

• correspondre à la description donnée ;
• présenter les qualités et fonctionnalités prévues au contrat ;
• être propre à l'usage habituellement attendu d'un service numérique similaire ;
• être fourni avec les mises à jour nécessaires ;
• respecter les critères légaux de conformité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du service et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale ne couvre pas nécessairement :

• un problème provenant exclusivement de l'équipement de l'Utilisateur ;
• un navigateur obsolète ;
• une connexion Internet défaillante ;
• un usage non conforme ;
• un refus d'installer une mise à jour nécessaire correctement signalée ;
• une interruption extérieure à Pocket Teacher ;
• une attente personnelle non prévue dans le contrat.

Les limites intrinsèques de l'intelligence artificielle ne permettent cependant pas à R&A Corp d'écarter les garanties légales impératives applicables au service numérique.

Afin de protéger la plateforme, ses utilisateurs, ses ressources techniques et son modèle économique, R&A Corp peut effectuer des vérifications lorsqu'une consommation ou un comportement paraît anormal. Les indicateurs examinés peuvent notamment comprendre :

• le nombre de connexions ;
• les connexions simultanées ;
• les changements fréquents d'appareil ;
• les adresses IP ;
• les zones géographiques approximatives ;
• les horaires de connexion ;
• le volume de messages ou de requêtes ;
• la fréquence d'utilisation ;
• les tentatives de contournement des limitations ;
• l'utilisation d'outils automatisés ;
• les comportements incompatibles avec une utilisation individuelle.

Ces contrôles visent notamment à détecter :

• le partage de compte ;
• l'utilisation collective d'un abonnement individuel ;
• la revente d'accès ;
• la fraude ;
• l'extraction automatisée de données ;
• une attaque informatique ;
• le contournement des quotas ;
• une consommation technique manifestement abusive.

Une utilisation intensive ne constitue pas, à elle seule, une violation. En cas d'anomalie, R&A Corp peut :

• demander une vérification de sécurité ;
• imposer une réinitialisation du mot de passe ;
• déconnecter certaines sessions ;
• limiter temporairement certaines fonctionnalités ;
• suspendre provisoirement le compte pendant l'analyse ;
• demander des explications à l'Utilisateur.

Les mesures sont prises de manière proportionnée aux indices et au risque identifié.

R&A Corp peut limiter, suspendre ou résilier un compte en cas :

• de violation des présentes Conditions générales ;
• de partage de compte ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• d'impayé ;
• d'utilisation automatisée interdite ;
• d'atteinte à la sécurité du service ;
• d'usurpation d'identité ;
• de contenu manifestement illicite ;
• de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs ;
• de contournement répété des restrictions ;
• de revente ou redistribution non autorisée des contenus ;
• de mise en danger de l'infrastructure.

Lorsque les circonstances le permettent, Pocket Teacher peut informer l'Utilisateur et lui laisser un délai raisonnable pour régulariser la situation. Une suspension immédiate peut toutefois intervenir en cas :

• d'urgence ;
• de risque de sécurité ;
• de fraude sérieuse ;
• de dommage potentiel pour un tiers ;
• de comportement manifestement illicite ;
• de nécessité de protéger l'infrastructure.

En cas de violation grave ou répétée, R&A Corp peut résilier définitivement le compte et l'abonnement. Une résiliation pour faute de l'Utilisateur ne donne pas automatiquement droit au remboursement de la période déjà payée, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

La plateforme Pocket Teacher, notamment son nom, ses logos, son identité graphique, ses personnages, ses professeurs virtuels, ses interfaces, ses logiciels, ses bases de données, ses exercices, ses cours, ses fiches, ses textes, ses illustrations, ses vidéos, ses animations, ses méthodes, ses structures de prompts, ses corrections et ses contenus pédagogiques, est protégée par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à R&A Corp ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

L'abonnement confère uniquement un droit personnel, limité, révocable et non exclusif d'accès au service pendant la durée de l'abonnement. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les contenus qu'il importe ou rédige. Il accorde à R&A Corp, pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, une autorisation non exclusive permettant :

• d'héberger le contenu ;
• de le reproduire techniquement ;
• de l'analyser ;
• de le transmettre aux prestataires nécessaires ;
• de l'afficher dans son espace ;
• de générer une réponse ou une correction ;
• d'assurer la sauvegarde et la sécurité du service.

Cette autorisation est limitée aux finalités de fourniture, sécurisation, maintenance et amélioration du service, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

L'Utilisateur garantit que son contenu :

• ne viole pas la loi ;
• ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers ;
• ne contient pas de programme malveillant ;
• peut être traité par Pocket Teacher pour fournir le service.

L'Utilisateur peut adresser à Pocket Teacher des commentaires, idées ou suggestions. Sauf accord contraire écrit, ces retours peuvent être librement utilisés pour améliorer la plateforme, sans obligation de rémunération.

Cette disposition ne transfère pas à R&A Corp les droits sur un contenu scolaire ou une création originale distincte de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est responsable :

• de l'exactitude des informations qu'il fournit ;
• de la confidentialité de son compte ;
• de son utilisation des réponses générées ;
• de la vérification des informations importantes ;
• des fichiers qu'il importe ;
• du respect des droits des tiers ;
• de l'utilisation conforme aux règles de son établissement ;
• de son équipement et de sa connexion.

L'Utilisateur demeure seul responsable d'une décision prise exclusivement sur la base d'une réponse générée sans vérification raisonnable, sous réserve des responsabilités que la loi interdit à R&A Corp d'exclure.

R&A Corp fournit Pocket Teacher avec le soin raisonnablement attendu d'un professionnel. Toutefois, R&A Corp ne garantit pas :

• un fonctionnement permanent sans interruption ;
• l'absence absolue d'erreurs ;
• la compatibilité avec tous les appareils ;
• l'exactitude systématique d'une réponse d'IA ;
• la réussite scolaire ;
• une note ou un classement ;
• l'adéquation à une méthode particulière d'un enseignant ;
• le maintien permanent de chaque professeur ou fonctionnalité.

R&A Corp ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant exclusivement :

• d'une utilisation contraire aux présentes Conditions générales ;
• d'un partage de compte ;
• d'une information incorrecte fournie par l'Utilisateur ;
• d'un équipement défectueux ;
• d'une connexion Internet insuffisante ;
• d'un logiciel tiers ;
• d'un fichier malveillant importé par l'Utilisateur ;
• d'un usage frauduleux non signalé ;
• d'un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ou n'exclut :

• la garantie légale de conformité ;
• la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive ;
• la responsabilité en cas de dommage corporel ;
• les droits impératifs reconnus au consommateur ;
• toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

R&A Corp ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français. Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont réunies :

• panne généralisée des réseaux ;
• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• conflit ;
• cyberattaque majeure ;
• décision d'une autorité ;
• interruption massive d'un fournisseur essentiel ;
• événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

R&A Corp informe les Utilisateurs lorsque la situation le permet et prend les mesures raisonnables pour rétablir le service.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité de Pocket Teacher. L'Utilisateur peut notamment, depuis son espace personnel :

• consulter et modifier ses informations ;
• consulter ses factures ;
• gérer son abonnement ;
• supprimer son compte ;
• supprimer ses conversations depuis la page Coach IA.

Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à admin@pocketteacher.fr.

Pour toute question, difficulté, demande de facturation ou réclamation : admin@pocketteacher.fr.

L'Utilisateur doit préciser autant que possible :

• l'adresse électronique du compte ;
• la nature du problème ;
• la date de l'événement ;
• la fonctionnalité concernée ;
• toute capture ou information utile, sans communiquer de mot de passe ni de données bancaires complètes.

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut saisir :

• la juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile ;
• la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du dommage, lorsque la loi le permet.

Aucune clause des présentes Conditions générales ne prive le consommateur des protections impératives de son pays de résidence lorsqu'elles sont applicables.

Pour un Client professionnel, tout litige relève, sous réserve des règles impératives, des tribunaux compétents du ressort de Paris.

R&A Corp peut modifier les présentes Conditions générales pour tenir compte :

• d'une évolution du service ;
• d'une nouvelle fonctionnalité ;
• d'un changement de tarif ;
• d'un changement de prestataire ;
• d'une évolution juridique ;
• d'une mesure de sécurité ;
• d'une modification du fonctionnement de l'intelligence artificielle.

La nouvelle version indique sa date de mise à jour. Les modifications purement techniques ou sans effet défavorable substantiel peuvent entrer en vigueur dès leur publication.

En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, l'Utilisateur est informé sur un support durable dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, lorsque la loi l'exige.

Lorsque la modification dégrade de manière substantielle l'accès à un service numérique ou son utilisation et qu'elle n'est pas exclusivement favorable ou mineure, l'Utilisateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.

Un changement de prix ne s'applique pas rétroactivement à une période déjà réglée.

R&A Corp peut faire évoluer les tarifs de Pocket Teacher. Le prix applicable à une période d'abonnement est celui accepté par le Client pour cette période.

En cas de modification tarifaire concernant un abonnement existant :

• le Client est informé avant la première échéance concernée ;
• le nouveau prix ne s'applique pas rétroactivement ;
• le Client peut résilier avant son entrée en vigueur ;
• l'absence de résiliation après information peut valoir acceptation du nouveau prix lorsque la loi et les conditions de notification le permettent.

Une modification du nombre de professeurs demandée par le Client peut entraîner immédiatement ou à la prochaine échéance l'application du tarif correspondant, selon les informations présentées avant validation.

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition concernée est remplacée, dans la mesure permise, par une disposition valide se rapprochant de son objectif initial.

Le fait pour R&A Corp de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les registres informatiques, courriers électroniques, confirmations de commande, journaux techniques, données de paiement et historiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve des échanges et opérations réalisés.

Cette disposition ne prive pas le consommateur de son droit de contester ces éléments par tout moyen légalement admissible.

La version applicable est celle acceptée par l'Utilisateur lors de la création du compte ou de la souscription, sous réserve des modifications ultérieures valablement notifiées.

La date de dernière mise à jour figure en haut du document.